Éditeur : Boostage
Service : Klarity — accessible à l'adresse https://app.klarity.coach
Contact : support@klarity.coach — Support : support@klarity.coach

Dispositions générales

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Professionnel accède, utilise et souscrit un abonnement à la plateforme logicielle Klarity (le « Service »), éditée et commercialisée par Boostage (l'« Éditeur »).

1.2. Klarity est un service en ligne (SaaS — Software as a Service) à destination des professionnels, conçu spécifiquement pour le professionnel indépendant exerçant en solo (accompagnement au développement professionnel et/ou personnel). Le Service assiste le Professionnel dans la préparation, la capture, la synthèse et la mémorisation de ses séances d'accompagnement : agenda, capture et synthèse de séances, mémoire longitudinale par client assistée par intelligence artificielle, briefings de préparation, et fonctions avancées selon le palier souscrit.

1.3. Les présentes CGUV regroupent, en un seul corps contractuel, les règles d'usage de la plateforme (Partie A), les conditions commerciales de l'abonnement (Partie B) et un socle de dispositions communes (Partie C). Elles sont complétées par la Politique de confidentialité et par l'Accord de sous-traitance (DPA) (article 22), qui en font partie intégrante.

1.4. Absence d'intermédiation dans la relation du Professionnel. Klarity est un outil de gestion pour le Professionnel. L'Éditeur n'intervient à aucun moment dans la relation contractuelle ou financière entre le Professionnel et les personnes qu'il accompagne. Klarity ne facture pas, n'encaisse pas et ne gère pas les paiements entre le Professionnel et ses clients.

1.5. L'acceptation des CGUV est un préalable obligatoire à l'utilisation du Service et à la souscription d'un abonnement. En créant un Compte, en accédant au Service, en l'utilisant ou en souscrivant une offre, le Professionnel reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGUV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

1.6. Les présentes CGUV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles du Professionnel.

1.7. Nature exclusivement B2B du Service. Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins directs de leur activité (relation « B2B »), y compris lorsqu'ils exercent en tant que personne physique (par exemple micro-entrepreneur / auto-entrepreneur). En créant un Compte et en souscrivant, le Professionnel déclare agir à titre professionnel, pour les besoins directs de son activité principale, et non en qualité de consommateur ni de non-professionnel au sens du Code de la consommation. Le Service n'est ni conçu ni proposé pour un usage à des fins personnelles ; les dispositions protectrices du Code de la consommation propres aux consommateurs et non-professionnels (notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation) n'ont pas vocation à s'appliquer à la relation entre l'Éditeur et le Professionnel.

Article 2 — Définitions

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• Éditeur : Boostage, personne morale qui édite, exploite et commercialise le Service.
• Professionnel : l'utilisateur titulaire du Compte — le professionnel de l'accompagnement, personne physique ou morale agissant à titre professionnel, qui crée un Compte, utilise le Service et souscrit l'abonnement. Le Professionnel est le seul titulaire du droit d'usage du Service au titre des présentes.
• Client (ou « personne accompagnée ») : la personne accompagnée par le Professionnel dans le cadre de sa prestation d'accompagnement. Le Client n'est pas utilisateur du Service, ne dispose d'aucun compte et ne verse aucune somme à l'Éditeur. Ses données sont traitées par le Service pour le compte et sous la responsabilité du Professionnel.
• Compte : l'espace personnel et l'organisation mono-utilisateur créés par le Professionnel pour accéder au Service (un Compte = un Professionnel).
• Service : la plateforme Klarity, ses fonctionnalités, ses interfaces et ses API, accessibles depuis https://app.klarity.coach.
• Contenu : l'ensemble des données, fichiers, textes, notes, enregistrements audio/vidéo, transcriptions, résumés, documents importés et autres éléments saisis, importés ou générés via le Service, qu'ils émanent du Professionnel, du Client ou du Service.
• Mémoire RAG : la base de connaissance longitudinale et vectorisée constituée, par organisation et par client, à partir des transcriptions, notes, résumés et documents, et interrogée par les fonctionnalités d'assistance (briefing, Chat Mémoire).
• Consentement du Client : l'accord préalable et éclairé recueilli par le Professionnel auprès de la personne accompagnée, notamment pour la captation, la transcription et le traitement des séances.
• DPA : l'accord de traitement des données (Data Processing Agreement) / contrat de sous-traitance conclu entre l'Éditeur et le Professionnel au titre de l'article 28 du RGPD (voir article 22.3).

Article 3 — Identité de l'Éditeur / du vendeur

Le Service est édité et commercialisé par :

• Dénomination sociale : Boostage
• Nom commercial : Klarity
• TVA intracommunautaire : FR89988833869
• Support et contact commercial : support@klarity.coach
• Contact général : support@klarity.coach

Les mentions légales complètes (forme juridique, capital, SIREN/SIRET, RCS, siège, directeur de la publication, hébergeurs) figurent dans les Mentions légales du site https://klarity.coach et sont réputées faire partie intégrante des présentes.

Partie A — Utilisation du Service

Article 4 — Accès au Service, création de Compte et éligibilité

4.1. Éligibilité professionnelle. Le Service est réservé aux professionnels. En créant un Compte, le Professionnel déclare et garantit :

• agir dans le cadre de son activité professionnelle d'accompagnement, pour les besoins de celle-ci, et non en qualité de consommateur ni de non-professionnel (article 1.7) ;
• être une personne physique majeure et juridiquement capable, ou une personne morale dûment représentée ;
• disposer de la capacité et, le cas échéant, des habilitations ou qualifications requises pour exercer son activité d'accompagnement.

4.2. Création de Compte. L'accès au Service nécessite la création d'un Compte, associé à une organisation mono-utilisateur (un Compte = un Professionnel). Le Professionnel s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et à les maintenir à jour.

4.3. Sécurité des identifiants. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Professionnel est seul responsable de leur conservation et de tout usage fait de son Compte. Il s'engage à :

• ne pas partager, céder ou mutualiser son Compte ni ses identifiants ;
• utiliser un mot de passe robuste et activer, lorsque disponibles, les mesures de sécurité renforcées ;
• notifier sans délai l'Éditeur à support@klarity.coach de toute perte, vol ou usage non autorisé de ses identifiants.

Toute action réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par le Professionnel.

4.4. Intégrations tierces. Le Professionnel peut connecter des services tiers à son Compte (notamment son agenda via la synchronisation Google Calendar). Il est seul responsable des autorisations qu'il accorde et de la conformité de ces connexions avec les conditions des tiers concernés. Il peut révoquer ces accès à tout moment depuis le Service.

Article 5 — Description des fonctionnalités

5.1. Le Service met à disposition du Professionnel, selon le palier souscrit (Partie B), tout ou partie des fonctionnalités suivantes :

• Compte et organisation mono-utilisateur ;
• Agenda et synchronisation Google Calendar, gestion des disponibilités, des types de séances et des réservations ;
• Capture visio et transcription des séances d'accompagnement, réalisée via un prestataire de captation et de transcription ;
• Gestion du consentement du Client, incluant l'envoi de demandes de consentement, le suivi de leur statut et leur retrait ;
• Résumé automatique post-séance et envoi facultatif d'un email de synthèse au Client ;
• Mémoire RAG : vectorisation des transcriptions, notes et résumés pour constituer une mémoire longitudinale par client ;
• Briefing pré-séance généré à partir de la Mémoire RAG ;
• Note d'enrichissement permettant au Professionnel d'ajouter du contexte à un client ou une séance ;
• Chat Mémoire : assistant conversationnel exploitant la Mémoire RAG selon plusieurs modes (par client, sur la pratique, ou de pilotage) ;
• Import d'historique : intégration de documents existants dans la Mémoire RAG.

5.2. Les fonctionnalités disponibles, leurs limites d'usage et leurs quotas dépendent du palier souscrit, tel que détaillé en Partie B et dans le Service. L'Éditeur peut faire évoluer le périmètre des fonctionnalités dans les conditions de l'article 10.

5.3. Le Service est un outil d'assistance à l'activité d'accompagnement. Il ne se substitue pas au jugement, à la pratique ni à la relation d'accompagnement du Professionnel.

5.4. Périmètre de la capture audio — séances individuelles. La fonctionnalité de capture et de transcription audio (aujourd'hui en visioconférence, et à l'avenir via une application mobile / PWA) est exclusivement conçue pour des séances d'accompagnement individuelles, en tête-à-tête (« one-to-one ») : le Professionnel et un (1) seul Client. Elle n'est ni conçue ni garantie pour la captation de séances de groupe, d'ateliers collectifs ou de tout échange réunissant plus de deux personnes ; dans un tel contexte, la transcription et les Contenus qui en découlent (résumés, briefings, mémoire) sont susceptibles d'être erronés ou inexploitables.

Article 6 — Obligations et responsabilités du Professionnel

Cet article est central. Compte tenu de la nature des Contenus manipulés (contenu de séances d'accompagnement, données pouvant révéler des informations sensibles sur les personnes accompagnées), le Professionnel assume les responsabilités qui suivent.

6.1. Qualité de responsable de traitement. Le Professionnel est seul responsable de traitement, au sens du RGPD, des données personnelles de ses Clients traitées via le Service. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour ces traitements, dans les conditions du DPA visé à l'article 22. Il appartient au Professionnel de définir les finalités et les moyens de ses traitements, d'en établir la base légale et d'en assurer la licéité.

6.2. Recueil du consentement des Clients. Le Professionnel s'engage à recueillir, préalablement à toute captation, transcription, enregistrement ou traitement des séances, le consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de chaque Client, ou à disposer d'une autre base légale valable. Il informe ses Clients, de manière claire et complète :

• de la captation et de la transcription de leurs séances ;
• du traitement de leurs données par un outil recourant à l'intelligence artificielle et à une mémoire longitudinale (Mémoire RAG) ;
• de l'identité de l'Éditeur en tant que sous-traitant et des autres prestataires impliqués ;
• de leurs droits et des modalités pour les exercer.

Le Service fournit des mécanismes de gestion du consentement, mais leur usage ne décharge pas le Professionnel de son obligation de recueillir et de documenter valablement ce consentement. Le Professionnel doit respecter tout retrait de consentement d'un Client.

6.3. Respect du RGPD et de la confidentialité. Le Professionnel s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la protection des données (RGPD, loi « Informatique et Libertés ») ainsi que, le cas échéant, ses propres obligations déontologiques et de confidentialité liées à son activité d'accompagnement. Il lui appartient notamment d'assurer l'information de ses Clients, la limitation des finalités, la minimisation des données et la gestion des durées de conservation.

6.4. Licéité des Contenus importés. Le Professionnel garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Contenus qu'il saisit, importe ou traite via le Service (notamment lors de l'import d'historique), et que ces Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune obligation légale, contractuelle ou déontologique.

6.5. Exactitude et supervision. Le Professionnel reste seul décideur professionnel. Il lui appartient de vérifier, corriger et valider les Contenus générés par le Service (résumés, briefings, réponses du Chat Mémoire, emails aux Clients) avant tout usage ou envoi. Voir l'article 8.

6.6. Obligations commerciales et déontologiques propres. Le Professionnel demeure seul responsable, vis-à-vis de ses propres Clients, de sa relation contractuelle, de sa facturation et de ses obligations professionnelles et déontologiques. Klarity est un outil de gestion et n'assume aucune de ces obligations à la place du Professionnel.

6.7. Renvoi au DPA. Les rôles et obligations respectifs des parties en matière de traitement de données à caractère personnel sont précisés dans le DPA / contrat de sous-traitance (article 22.3), qui fait partie intégrante des présentes CGUV.

6.8. Indemnisation. Le Professionnel garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers (notamment d'un Client ou d'une autorité de contrôle) résultant d'un manquement du Professionnel aux obligations du présent article, notamment l'absence de consentement valable ou l'illicéité d'un Contenu.

6.9. Usage individuel de la capture audio. Le Professionnel s'engage à n'utiliser la capture audio que dans le cadre de séances individuelles (one-to-one), conformément à l'article 5.4. Toute utilisation en dehors de ce cadre — séance de groupe ou réunissant plus de deux personnes — relève de sa seule responsabilité ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude, de l'incohérence ou de l'inexploitabilité des transcriptions et des Contenus générés dans un tel cas.

Article 7 — Usages interdits

7.1. Le Professionnel s'interdit, directement ou indirectement, de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• saisir, importer ou diffuser via le Service des Contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) ou obtenus sans base légale ;
• capter ou transcrire des séances sans le consentement valable des Clients (article 6) ;
• tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité, d'authentification, de quotas ou de limitation d'usage du Service ;
• accéder ou tenter d'accéder à des données, comptes ou organisations autres que les siens ;
• procéder à toute extraction automatisée massive, moissonnage (scraping), aspiration ou copie systématique des données ou de l'interface du Service ;
• réaliser des opérations de rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage du Service, sauf dans les limites impératives de la loi ;
• surcharger, perturber ou compromettre l'intégrité, la stabilité ou la performance du Service (tests de charge non autorisés, injection, déni de service, etc.) ;
• utiliser de manière abusive ou détournée les fonctionnalités d'intelligence artificielle, notamment pour générer des Contenus illicites, réentraîner un modèle concurrent, contourner les quotas, ou produire des sorties destinées à tromper des tiers ;
• revendre, sous-licencier, louer ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors du cadre autorisé, ni mutualiser un Compte entre plusieurs professionnels ;
• contourner les mécanismes de facturation, de quotas ou de limitation de palier.

7.2. Tout manquement au présent article peut entraîner les mesures prévues à l'article 11 et, le cas échéant, la résiliation de l'abonnement (article 17).

Article 8 — Rôle de l'intelligence artificielle

8.1. Nature générative. Le Service recourt à des modèles d'intelligence artificielle générative (notamment pour la transcription, les résumés post-séance, les briefings pré-séance, le Chat Mémoire et les fonctions de diagnostic). Ces modèles produisent des sorties de manière probabiliste, à partir des Contenus fournis et de la Mémoire RAG.

8.2. Absence de garantie d'exactitude. Les Contenus générés par l'IA (transcriptions, résumés, briefings, réponses du Chat Mémoire, propositions d'emails) peuvent comporter des erreurs, des omissions, des approximations ou des affirmations inexactes (« hallucinations »). L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence, ni l'adéquation à une finalité particulière des Contenus générés.

8.3. Le Professionnel reste seul décideur. Le Professionnel demeure seul responsable de son accompagnement et de ses décisions professionnelles. Il doit exercer son propre jugement, vérifier et valider tout Contenu généré avant de s'en servir ou de le transmettre à un Client. Aucun Contenu généré ne constitue un avis, une recommandation ni une décision de l'Éditeur.

8.4. Absence de finalité médicale. Le Service n'est pas un dispositif médical au sens de la réglementation applicable, ni un outil de diagnostic, de soin ou de traitement thérapeutique. Il ne fournit aucun avis médical, psychologique clinique ou paramédical. Le Professionnel s'interdit d'utiliser le Service comme substitut à une prise en charge médicale ou de santé, et s'engage, le cas échéant, à orienter ses Clients vers les professionnels de santé compétents.

8.5. Prestataires d'IA. Le traitement par IA peut impliquer des prestataires techniques tiers. Les modalités et garanties applicables à ces traitements sont précisées dans la Politique de confidentialité et le DPA.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1. Propriété du Service. Le Service, sa structure, ses interfaces, ses composants logiciels, ses bases de données, ses marques (dont Klarity) et tous les éléments qui le composent sont et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9.2. Licence d'usage. L'Éditeur concède au Professionnel, pour la durée de son abonnement et dans le cadre des présentes, une licence d'utilisation du Service personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, aux seules fins de son activité professionnelle d'accompagnement. Aucune autre licence ni aucun transfert de droit n'est concédé.

9.3. Propriété des Contenus du Professionnel. Les Contenus saisis, importés ou générés par ou pour le Professionnel via le Service (notamment ses notes, ses documents importés, ses résumés et sa Mémoire RAG) restent la propriété du Professionnel (ou de leurs titulaires respectifs). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces Contenus.

9.4. Licence concédée à l'Éditeur sur les Contenus. Le Professionnel concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et pour la seule durée nécessaire, aux fins d'héberger, traiter, transmettre et afficher les Contenus strictement pour fournir et exploiter le Service au bénéfice du Professionnel. Cette licence n'autorise pas l'Éditeur à exploiter les Contenus à d'autres fins. Les traitements de données personnelles sont encadrés par le DPA.

9.5. Réversibilité et export. Le Professionnel peut exporter ses Contenus dans les conditions prévues par le Service. Les modalités de restitution et de suppression à la fin de la relation contractuelle sont précisées à l'article 17 et dans le DPA.

Article 10 — Disponibilité, maintenance et évolutions du Service

10.1. Disponibilité. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service 24h/24 et 7j/7, selon une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mises à jour, incidents techniques, ou en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, transcription, fournisseurs d'IA, tiers d'intégration).

10.2. Maintenance. L'Éditeur peut procéder à des opérations de maintenance, planifiées ou non. Il s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer le Professionnel des interruptions planifiées significatives et de les réaliser aux heures de moindre usage.

10.3. Évolutions. L'Éditeur peut à tout moment faire évoluer le Service : ajout, modification ou suppression de fonctionnalités, changement de prestataires techniques (notamment de modèles d'IA ou de fournisseur de transcription). L'Éditeur s'efforce de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles du palier souscrit. Toute suppression d'une fonctionnalité substantielle d'un palier existant est notifiée au Professionnel dans les conditions de l'article 13.4.

10.4. Sauvegardes. L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sauvegarde. Le Professionnel demeure toutefois invité à conserver, par ses propres moyens, une copie des Contenus qu'il estime critiques, et reste responsable de l'export régulier de ses données via les fonctions prévues à cet effet, notamment avant toute résiliation.

10.5. Environnement recommandé. L'interface d'administration du Service est conçue et optimisée pour un affichage sur ordinateur (navigateur de bureau récent). Elle reste accessible depuis un terminal mobile (smartphone, tablette), mais certains écrans peuvent y être plus difficiles à lire ou à utiliser ; l'obligation de moyens de l'Éditeur ne s'étend pas à la garantie d'un affichage optimal sur mobile. L'Éditeur recommande une utilisation sur ordinateur pour un confort et une lisibilité optimaux.

Article 11 — Suspension et désactivation du compte

11.1. Faculté de suspension et de désactivation. L'Éditeur, notamment par l'intermédiaire d'un administrateur, peut limiter, suspendre ou désactiver un Compte, à tout moment et sur tout ou partie du Service, notamment dans les cas suivants :

• non-paiement ou échec de régularisation d'un moyen de paiement (article 16) ;
• manquement du Professionnel aux présentes CGUV (notamment aux articles 6 et 7) ;
• demande d'une autorité administrative, judiciaire ou de contrôle compétente ;
• atteinte, réelle ou supposée, à un droit de l'Éditeur ou d'un tiers, ou risque pour la sécurité, l'intégrité ou la stabilité du Service ou des données.

11.2. Modalités. Sauf urgence, gravité du manquement, ou injonction d'une autorité, l'Éditeur adresse au Professionnel, par email (support@klarity.coach), une information préalable ou une mise en demeure de faire cesser le manquement dans un délai raisonnable. En cas d'urgence, de gravité, ou de risque avéré, la suspension peut être immédiate et sans préavis.

11.3. Effets. La limitation, la suspension ou la désactivation entraîne, selon la mesure, la restriction ou la perte d'accès au Service. En particulier, en cas de non-paiement persistant au-delà de la période de grâce (article 16), l'accès est restreint aux seuls réglages du compte et à l'espace de facturation, afin de permettre au Professionnel de régulariser sa situation ; selon la nature du manquement, les autres mesures (bascule en lecture seule, blocage de fonctionnalités ou fermeture du Compte) peuvent s'appliquer. Le sort des Contenus et des données est régi par la politique de conservation, l'article 17, la Politique de confidentialité et le DPA — en particulier, le sort des données des Clients du Professionnel (restitution / export puis suppression) est déterminé par le DPA. Il appartient au Professionnel d'exporter ses données avant la prise d'effet de la mesure lorsque cela est possible.

11.4. Absence de remboursement en cas de manquement. Une suspension ou désactivation prononcée en raison d'un manquement du Professionnel ou d'un non-paiement n'ouvre droit à aucun remboursement et ne dispense pas le Professionnel des sommes restant dues au titre des périodes échues.

11.5. Interdiction de contournement. Le Professionnel dont le Compte a été suspendu ou désactivé s'interdit de recréer un Compte ou d'utiliser un autre Compte dans le but de contourner la mesure. Tout contournement manifeste (création de comptes multiples) peut entraîner la désactivation des comptes concernés.

11.6. Survie. Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation, données personnelles, droit applicable) demeurent en vigueur après la désactivation du Compte ou la fin de la relation.

Partie B — Conditions commerciales et abonnement

Article 12 — Offres et abonnement

12.1. Principe. Klarity est proposé sous forme d'abonnement (mensuel ou annuel). Une offre par défaut est proposée à la souscription.

12.2. Renvoi à la page tarifs. Les offres, leur contenu et leurs prix en vigueur sont présentés sur la page tarifs : https://klarity.coach/fr/tarifs. Le contenu de cette page et de l'application au moment de la souscription fait foi.

12.3. Quotas et crédits. Chaque palier inclut des quotas (par exemple un nombre de séances traitées) et des crédits (par exemple des crédits d'import d'historique de clients). Ces quotas et crédits sont rattachés à l'abonnement et se renouvellent selon la périodicité indiquée dans l'application (généralement par mois calendaire). Sauf mention contraire explicite, les quotas et crédits non consommés ne sont pas reportés d'une période sur l'autre et ne donnent lieu à aucun remboursement ni contrepartie monétaire.

12.4. Dépassement. En cas d'atteinte d'un quota, l'Éditeur peut, selon la fonctionnalité concernée, notifier le Professionnel, restreindre temporairement l'usage de la fonction concernée, ou proposer une évolution de palier. Aucun débit supplémentaire n'est effectué sans action positive du Professionnel.

12.5. Changement de palier. Le Professionnel peut à tout moment monter en gamme (upgrade) ou descendre en gamme (downgrade) depuis son espace. La montée en gamme prend effet immédiatement (avec, le cas échéant, ajustement au prorata de la période en cours). La descente en gamme prend effet à la fin de la période payée en cours. Une descente de palier peut être conditionnée au respect des limites du palier cible (par exemple, le nombre de clients actifs ne doit pas dépasser le plafond du palier inférieur) ; à défaut, le Professionnel est invité à régulariser sa situation avant que la descente ne puisse s'appliquer.

12.6. Évolution du périmètre. L'Éditeur peut faire évoluer le contenu des paliers (ajout, amélioration ou retrait de fonctionnalités), dans les conditions des articles 10.3 et 13.4.

Article 13 — Prix, TVA et évolution tarifaire

13.1. Prix. Les offres, leurs contenus et leurs prix en vigueur sont présentés sur la page tarifs : https://klarity.coach/fr/tarifs. Les prix des abonnements sont indiqués en euros (EUR) pour les Professionnels établis dans la zone de facturation en euros (Union européenne, Royaume-Uni, EEE/AELE et micro-États utilisant l'euro), et en dollars américains (USD) pour les autres. La devise applicable est déterminée à la souscription selon le pays du Professionnel et affichée avant tout paiement. Sauf indication contraire, les prix affichés sont exprimés hors taxes (HT) ; le montant toutes taxes comprises (TTC) est présenté au Professionnel avant la validation définitive de la commande, au moment du paiement.

13.2. TVA. La TVA française en vigueur est appliquée selon la réglementation. Pour un Professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation peut s'appliquer (facturation hors taxes), sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA valide. Le numéro de TVA intracommunautaire de l'Éditeur est FR89988833869.

13.3. Facturation. À chaque échéance, une facture est émise. L'historique des factures est mis à disposition du Professionnel via le portail de facturation sécurisé opéré par Stripe (Stripe), accessible depuis l'application. Le Professionnel accepte la facturation électronique.

13.4. Évolution tarifaire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours est notifiée au Professionnel par écrit (e-mail) avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. Le nouveau tarif s'applique à compter de la première échéance suivant l'expiration du préavis. Le Professionnel qui refuse la nouvelle grille tarifaire peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 17 avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif ; à défaut de résiliation, le nouveau tarif est réputé accepté. Les tarifs en vigueur pendant l'exécution d'une période déjà payée ne sont pas modifiés rétroactivement.

Article 14 — Essai gratuit

14.1. Principe. L'accès au Service peut débuter par une période d'essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai, et aucun engagement n'est pris pendant cette période. Sauf indication contraire, l'essai donne accès au périmètre de l'offre par défaut présentée sur la page tarifs (https://klarity.coach/fr/tarifs).

14.2. Absence de bascule automatique en l'absence de moyen de paiement. L'essai étant ouvert sans carte bancaire, aucun prélèvement ne peut intervenir automatiquement à son terme tant que le Professionnel n'a pas renseigné un moyen de paiement valide. Concrètement :

• Si, à l'issue de l'essai, le Professionnel a souscrit un abonnement payant en renseignant un moyen de paiement, l'abonnement démarre et le premier prélèvement intervient conformément à l'article 16.
• Si le Professionnel n'a pas renseigné de moyen de paiement à l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est suspendu / basculé en lecture seule ; aucun montant n'est débité. Les données du Professionnel sont conservées puis, à défaut de réactivation, purgées selon les délais indiqués dans la Politique de confidentialité et le DPA.

14.3. Rappel de fin d'essai. L'Éditeur s'efforce d'informer le Professionnel, par e-mail, de l'approche du terme de la période d'essai.

14.4. Un seul essai. L'essai gratuit est réservé aux nouveaux Professionnels et limité à une seule période d'essai par Professionnel / organisation. L'Éditeur peut refuser un nouvel essai en cas de contournement manifeste (création de comptes multiples).

Article 15 — Commande et souscription

15.1. Parcours de souscription. La souscription s'effectue en ligne depuis l'application. Le Professionnel sélectionne une offre, puis est redirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par le prestataire Stripe (Stripe) pour renseigner son moyen de paiement.

15.2. Formation du contrat. La commande est définitivement conclue au moment de la confirmation de la souscription par le prestataire de paiement et de la mise à disposition de l'abonnement correspondant. Un e-mail de confirmation récapitule l'offre souscrite.

15.3. Exactitude des informations. Le Professionnel garantit l'exactitude des informations de facturation communiquées (identité, adresse, numéro de TVA le cas échéant). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Professionnel.

15.4. Compte requis. La souscription suppose la création préalable d'un Compte régi par la Partie A. Le Compte est mono-utilisateur par nature (un professionnel = une organisation).

Article 16 — Paiement

16.1. Prestataire de paiement. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe), prestataire de services de paiement. L'Éditeur ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée de carte bancaire : ces données sont saisies et conservées exclusivement par Stripe, dans un environnement conforme aux standards de sécurité applicables (PCI-DSS). L'utilisation du service de paiement est également soumise aux conditions de Stripe.

16.2. Moyens de paiement acceptés. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la souscription (notamment cartes bancaires ; d'autres moyens peuvent être proposés selon les cas).

16.3. Récurrence. L'abonnement est souscrit selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et à reconduction automatique. Le Professionnel autorise l'Éditeur, via Stripe, à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation.

16.4. Échec de paiement et période de grâce. En cas d'échec d'un prélèvement (carte expirée, provision insuffisante, refus bancaire), l'Éditeur, via Stripe, effectue une ou plusieurs nouvelles tentatives et en informe le Professionnel. Le Professionnel dispose d'une période de grâce pour régulariser son moyen de paiement, pendant laquelle son accès est maintenu. À l'issue de cette période de grâce (fixée à sept (7) jours à compter de l'échec constaté) sans régularisation, l'accès au Service est suspendu — restreint aux seuls réglages du compte et à l'espace de facturation afin de permettre la régularisation (article 11) —, sans que cela ne vaille résiliation ni ne dispense le Professionnel des sommes dues au titre de la période échue.

16.5. Impayés. Toute somme demeurant impayée à son échéance pourra, après relance restée infructueuse, entraîner la suspension puis la résiliation de l'abonnement. Conformément à la réglementation applicable aux transactions entre professionnels, tout retard de paiement d'un Professionnel peut donner lieu à des pénalités de retard au taux légal applicable ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice des autres recours. L'Éditeur se réserve en outre la faculté de confier le recouvrement des sommes impayées à un prestataire tiers spécialisé (société de recouvrement), les frais de recouvrement restant à la charge du Professionnel dans les conditions prévues par la loi.

16.6. Réactivation. Un abonnement suspendu ou résilié pour impayé peut être réactivé par le Professionnel dès régularisation d'un moyen de paiement valide, sous réserve de la disponibilité de ses données au moment de la réactivation (voir la Politique de confidentialité et le DPA pour les délais de conservation).

16.7. Obligation de paiement. Le Professionnel s'engage à payer le prix de l'abonnement aux échéances convenues et à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'abonnement payant.

Article 17 — Durée, reconduction et résiliation

17.1. Durée et absence d'engagement. L'abonnement est conclu sans durée d'engagement minimale au-delà de la période en cours. Il est souscrit pour une période correspondant à la périodicité choisie — un (1) mois ou un (1) an —, reconduite tacitement pour des périodes successives de même durée, tant qu'il n'est pas résilié.

17.2. Résiliation par le Professionnel. Le Professionnel peut résilier à tout moment, directement depuis son espace de gestion d'abonnement, sans frais ni pénalité et sans avoir à motiver sa décision. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (mensuelle ou annuelle) : le Professionnel conserve l'accès jusqu'au terme de cette période, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Les périodes entamées ne sont pas remboursées (article 19). Le Professionnel peut également annuler une résiliation programmée (« réactivation ») tant que la période en cours n'est pas expirée.

17.3. Résiliation par l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier l'abonnement, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai raisonnable (sauf urgence ou manquement grave), notamment en cas de : non-paiement (article 16.5), manquement grave aux présentes (usage frauduleux, atteinte à la sécurité du Service, utilisation illicite), ou impossibilité durable de fournir le Service. En cas de manquement grave imputable au Professionnel, la résiliation peut être immédiate. Les mesures de suspension et de désactivation préalables ou associées relèvent de l'article 11.

17.4. Effets de la résiliation. À la prise d'effet de la résiliation, l'accès au Service prend fin. Les données du Professionnel et les données de ses Clients sont conservées puis supprimées selon les modalités et délais prévus par la Politique de confidentialité et le DPA. Il appartient au Professionnel d'exporter ses données avant le terme (une fonction d'export est disponible dans l'application). La cessation de l'abonnement ne remet pas en cause les sommes régulièrement dues au titre des périodes antérieures.

Article 18 — Droit de rétractation

18.1. Absence de droit de rétractation (relation B2B). Le Service s'adressant exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins directs de leur activité principale (article 1.7), le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation — réservé au consommateur et au non-professionnel — ne s'applique pas à la souscription d'un abonnement au Service. Le Professionnel le reconnaît expressément au moment de la souscription.

18.2. Exécution immédiate. L'accès au Service est fourni dès la souscription, à la demande du Professionnel. L'absence de droit de rétractation ne fait pas obstacle à la faculté de résiliation du Professionnel dans les conditions de l'article 17 ni, le cas échéant, aux remboursements prévus à l'article 19.

Article 19 — Remboursement

19.1. Principe. L'abonnement (mensuel ou annuel) étant sans engagement au-delà de la période en cours et résiliable à tout moment avec effet en fin de période payée, les périodes entamées ne donnent lieu à aucun remboursement, même partiel, sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial discrétionnaire de l'Éditeur.

19.2. Double facturation ou erreur. En cas d'erreur de facturation imputable à l'Éditeur ou à son prestataire de paiement (double prélèvement, montant erroné), le trop-perçu est intégralement remboursé après constatation.

19.3. Crédits et quotas. Les crédits et quotas non consommés (article 12.3) ne sont jamais remboursés ni convertis en valeur monétaire.

Article 20 — Support et niveau de service

20.1. Support. Le support est accessible à support@klarity.coach ainsi que via le chat de support intégré à l'application. Le niveau de support (canaux, priorité, délais de réponse indicatifs) peut varier selon le palier souscrit ; les paliers supérieurs bénéficient d'un traitement prioritaire, et le palier le plus élevé inclut un suivi après-vente (SAV) dédié. Les délais de réponse communiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de niveau de service contractuel (SLA) garanti, sauf accord écrit distinct.

20.2. Absence de SLA chiffré par défaut. Sauf souscription d'un engagement de service distinct et écrit, aucune garantie de taux de disponibilité chiffré (uptime) n'est contractuellement due. L'indisponibilité temporaire du Service n'ouvre pas droit à remboursement, sauf indisponibilité prolongée et imputable à l'Éditeur privant durablement le Professionnel de l'usage substantiel du Service.

Article 20 bis — Programme de parrainage

20 bis.1. Principe et accès. Le programme de parrainage fait partie des fonctionnalités du Service. Tout Professionnel disposant d'un abonnement actif peut, depuis son Compte, parrainer d'autres professionnels (ses « confrères ») en les invitant à souscrire au Service au moyen d'un lien de parrainage unique qui lui est propre. Le Professionnel qui parraine est désigné le « Parrain » et le professionnel parrainé le « Filleul ». Le Filleul peut, de son côté, bénéficier d'un avantage de bienvenue. L'usage du programme suppose le respect des présentes CGUV.

20 bis.2. Nature de l'avantage. L'avantage du Parrain prend exclusivement la forme d'une réduction commerciale appliquée sur son propre abonnement au Service, fonction du nombre de Filleuls actifs (titulaires d'un abonnement payant en cours). Il ne s'agit ni d'une somme d'argent, ni d'un droit à paiement.

20 bis.3. Plafond et absence de versement. La réduction accordée au Parrain ne peut en aucun cas excéder le montant dû par le Parrain au titre de son propre abonnement. Elle peut réduire ce montant jusqu'à 0 €, mais ne donne jamais lieu, quel que soit le nombre de Filleuls, à un paiement, un remboursement, un avoir reportable, ni à une quelconque contrepartie en argent au bénéfice du Parrain. Toute fraction d'avantage excédant le montant de la facture concernée est définitivement perdue et non reportée sur les échéances suivantes.

20 bis.4. Qualification. L'avantage constitue une remise commerciale consentie à titre de fidélité. Il ne constitue ni une rémunération, ni un revenu, ni une commission, ni un acte de commerce pour le Parrain. Le Parrain fait, le cas échéant, son affaire personnelle de toute obligation déclarative, fiscale ou sociale résultant de sa situation propre.

20 bis.5. Conditions, évolution et lutte contre les abus. Le bénéfice du programme est subordonné aux conditions d'éligibilité, de rattachement et de durée présentées dans le Service (montants, pourcentages, plafonds et durées applicables). L'Éditeur peut modifier, suspendre ou clôturer le programme, en tout ou partie, à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnité ; les parrainages déjà validés continuent de produire leurs effets selon les modalités en vigueur au jour de leur validation, sous réserve de la poursuite des abonnements du Parrain et des Filleuls concernés. L'Éditeur peut écarter, suspendre ou récupérer tout avantage obtenu au moyen d'un parrainage fictif, frauduleux ou abusif (auto-parrainage, comptes de complaisance, contournement, etc.) et, le cas échéant, exclure le Parrain concerné du programme.

Article 20 ter — Programme d'affiliation (Partenaires)

20 ter.1. Principe et accès réservé aux professionnels. Indépendamment du programme de parrainage (article 20 bis), l'Éditeur peut proposer un programme d'affiliation permettant à des tiers de promouvoir le Service au moyen d'un lien d'affiliation qui leur est propre, en contrepartie d'une commission. Ce programme est exclusivement réservé aux personnes agissant à titre professionnel (entreprises, indépendants immatriculés, apporteurs d'affaires) — ci-après le « Partenaire ». Il n'est pas ouvert aux consommateurs au sens du droit de la consommation. L'adhésion s'effectue via une plateforme d'affiliation tierce (actuellement Affonso), dont les conditions propres s'appliquent au Partenaire en complément des présentes.

20 ter.2. Nature de la rémunération. À la différence de l'avantage de parrainage (article 20 bis), la rémunération du Partenaire prend la forme d'une commission en argent, calculée et versée selon les modalités du programme d'affiliation souscrit sur la plateforme tierce (taux, assiette, durée, fenêtre d'attribution, seuils et plafonds éventuels). Cette commission est traitée et réglée par l'intermédiaire de la plateforme d'affiliation ; elle ne constitue pas une réduction sur un abonnement au Service.

20 ter.3. Indépendance et statut du Partenaire. Le Partenaire agit en qualité de professionnel indépendant, en son nom et pour son compte propre. Le programme ne crée aucun lien de subordination, ni contrat de travail, de mandat, de société, de franchise ou d'exclusivité entre le Partenaire et l'Éditeur, et ne confère aucune exclusivité territoriale ni garantie de volume. Le Partenaire fait son affaire personnelle de l'ensemble de ses obligations légales, comptables, fiscales et sociales (déclaration des revenus, TVA et facturation le cas échéant) afférentes aux commissions perçues.

20 ter.4. Obligations de promotion loyale. Le Partenaire s'engage à promouvoir le Service de manière loyale, transparente et licite, dans le respect des lois applicables (notamment en matière de publicité, de pratiques commerciales, de démarchage et de protection des données à l'égard de ses propres prospects). Sont notamment prohibés : toute affirmation trompeuse, mensongère ou non autorisée sur le Service ou ses tarifs ; le spam et le démarchage non sollicité ; l'usage abusif ou non autorisé des marques, noms de domaine ou éléments de marque de l'Éditeur (y compris les enchères sur mots-clés de marque et le typosquatting) ; la dissimulation du caractère publicitaire du lien d'affiliation ; l'auto-affiliation et toute manœuvre frauduleuse.

20 ter.5. Avantage du professionnel parrainé. Le professionnel qui souscrit au Service via un lien d'affiliation peut, le cas échéant, bénéficier d'un avantage de bienvenue prenant la forme d'une réduction commerciale sur son propre abonnement, selon les conditions présentées dans le Service. Cet avantage bénéficie au professionnel souscripteur (et non au Partenaire) et suit le régime des articles 20 bis.2 à 20 bis.4 (remise commerciale, sans versement en argent au bénéficiaire).

20 ter.6. Absence de cumul. Le programme d'affiliation et le programme de parrainage interne (article 20 bis) sont exclusifs l'un de l'autre pour une même conversion : lorsqu'un professionnel est déjà rattaché à un parrainage interne, le parrainage interne prévaut et aucune commission d'affiliation n'est due au titre de cette même souscription, afin d'éviter toute double contrepartie.

20 ter.7. Évolution, lutte contre les abus et résiliation. L'Éditeur peut modifier, suspendre ou clôturer le programme d'affiliation, en tout ou partie, à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnité. Les conditions de rémunération applicables sont celles en vigueur sur la plateforme d'affiliation au jour de l'attribution. L'Éditeur et/ou la plateforme peuvent écarter, suspendre, annuler ou récupérer toute commission obtenue au moyen d'une affiliation fictive, frauduleuse ou abusive, et exclure le Partenaire concerné. Le non-respect des présentes ou des conditions de la plateforme peut entraîner la résiliation de la participation du Partenaire au programme.

Partie C — Dispositions communes

Article 21 — Responsabilité de l'Éditeur et limitations

21.1. Obligation de moyens. L'Éditeur fournit le Service selon une obligation de moyens. Il met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de fiabilité, mais ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités.

21.2. Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des Contenus saisis, importés ou générés à la demande du Professionnel, ni de leur exactitude (voir article 8) ;
• des décisions ou actions professionnelles prises par le Professionnel sur le fondement du Service ;
• des manquements du Professionnel à ses obligations, notamment en matière de consentement et de RGPD (article 6) ;
• des dysfonctionnements imputables au Professionnel, à un tiers, à un service tiers connecté, ou à un cas de force majeure (article 23) ;
• des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, de chiffre d'affaires, d'image, perte de données non imputable à une faute prouvée de l'Éditeur).

21.3. Plafond de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi et sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel, ou cas où la loi le prohibe, la responsabilité totale de l'Éditeur, tous faits générateurs et préjudices confondus au titre d'une même année contractuelle, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Professionnel au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

21.4. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

Article 22 — Données personnelles et DPA

22.1. Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de l'Éditeur, à laquelle le Professionnel est invité à se reporter.

22.2. Répartition des rôles. Pour les données personnelles des Clients (personnes accompagnées) traitées via le Service, le Professionnel est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant (article 6.1). Pour les données du Compte du Professionnel lui-même (données d'inscription, de facturation, de connexion), l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement.

22.3. Renvoi au DPA. Les obligations de l'Éditeur en tant que sous-traitant (sécurité, confidentialité, sous-traitants ultérieurs, assistance à l'exercice des droits, notification de violation, sort des données en fin de contrat) sont définies dans l'Accord de sous-traitance (DPA) conclu au titre de l'article 28 du RGPD, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle. Le DPA est communiqué au Professionnel sur simple demande à support@klarity.coach ; il n'est pas publié en annexe des présentes.

22.4. Hébergement. Les données du Service sont hébergées au sein de l'Union européenne (région eu-west-3 — Paris). Les éventuels transferts ou traitements par des prestataires tiers (transcription, IA) sont précisés dans la Politique de confidentialité et le DPA.

22.5. Pour toute question relative aux données personnelles, le Professionnel peut écrire à support@klarity.coach.

Article 23 — Force majeure

23.1. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français (notamment : catastrophe naturelle, incident majeur d'un fournisseur d'hébergement ou de télécommunications, cyberattaque d'ampleur, décision des autorités, panne généralisée d'électricité ou d'Internet).

23.2. La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier l'abonnement de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

Article 24 — Réclamations et règlement amiable

24.1. Réclamation préalable. En cas de difficulté ou de différend relatif au Service ou à l'abonnement, le Professionnel adresse une réclamation écrite au service client de l'Éditeur à support@klarity.coach. L'Éditeur s'efforce d'y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

24.2. Recherche d'une solution amiable. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes avant toute action contentieuse, dans les conditions de l'article 28.

24.3. Inapplicabilité de la médiation de la consommation. Le Service s'adressant exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité (article 1.7), le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer à la relation entre l'Éditeur et le Professionnel.

Article 25 — Modification des CGUV

25.1. L'Éditeur peut modifier les présentes CGUV à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service, de la réglementation ou de ses prestataires.

25.2. Le Professionnel est informé des modifications substantielles par email avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur. Les modifications tarifaires suivent le régime spécifique de l'article 13.4.

25.3. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGUV modifiées vaut acceptation de celles-ci. À défaut d'acceptation, le Professionnel doit cesser d'utiliser le Service et peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 17. Les tarifs en vigueur pendant une période déjà payée ne sont pas modifiés rétroactivement.

Article 26 — Nullité partielle et non-renonciation

26.1. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGUV était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables. Les parties s'efforceront de remplacer la stipulation invalide par une stipulation valide poursuivant un but économique équivalent.

26.2. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 27 — Preuve

27.1. Les registres informatisés et les journaux (logs) conservés dans les systèmes d'information de l'Éditeur et de ses prestataires (notamment le prestataire de paiement) sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme des moyens de preuve des communications, souscriptions, paiements et actions réalisées via le Service.

27.2. Les acceptations, demandes et reconnaissances recueillies par voie électronique (notamment l'acceptation des présentes ou la validation d'une commande) ont, entre les parties, la même valeur probante qu'un écrit signé sur support papier.

Article 28 — Droit applicable et litiges

28.1. Droit applicable. Les présentes CGUV sont régies par le Droit français.

28.2. Règlement amiable. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À cet effet, le Professionnel peut adresser sa réclamation à support@klarity.coach, selon la procédure de réclamation et de règlement amiable prévue à l'article 24.

28.3. Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable, et le Service étant fourni dans le cadre de relations B2B (article 1.7), tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.